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20 ans de procédures
 
Procédure globale du 2 septembre 2010 - 2007-09-22 11:30:31
  Le présent texte que vous trouverez ci-après, résume les procédures engagées par Marie Granger ayant permis la mise à jour du fonctionnement de l'état intitulé: "république française".

Vous trouverez sa récusation du 6 août 2009 ainsi que son Mémoire du 11 novembre 2006 rectifié en juin 2007.

Vous lirez comment l'état intitulé : "république française" punit ses propres Citoyens qui se refusent à la corruption. Pire, vous comprendrez à l'issue de votre lecture que l'électeur est réduit à cautionner le choix de corps constitués illégitimes et particulièrement celui de l'appareil judiciaire fonctionnaire mettant en cause la réalité "démocratique" de l'état intitulé : "république française"

Vous lirez aussi comment le président acutel désigné de l'état intitulé "république française" et ses magistrats fonctionnaires ont tentés par tous les moyens de pousser Marie Granger au suicide pour la réduire au silence.

Vous comprendrez la manipulation totale par le mensonge de notre population dont l'organisateur est l'appareil judiciaire fonctionnaire français tenant en otage la Démocratie.



Dysfonctionnements et pièces procédure civile RM/Epad - 2009-09-14 18:26:14
  Résumé des "dysfonctionnements" manifestes de l'institution judiciaire française dans l'affaire RM/EPAD :

- jugement du premier recours en révision du 26 avril 1993 pour lequel madame rochet (juge qui a précédemment connu l'affaire) a conservé uniquement les lettres du maire de Courbevoie du 12 août 1992 et du 28 septembre 1992 et écartait le reste des pièces et les conclusions en réponse sans aucun motif, ni explication!

De plus, la magistrate n'a pas rempli les obligations édictées à l'article 600 du nouveau code de procédure civile qui oblige communication au ministère public,

- arrêt de la cour d'appel de Versailles du 27 octobre 1995 qui annule le précédent jugement et écarte de nouveau les mêmes pièces que précédemment; L'arrêt confirme les termes du précédent jugement, le président se prévalant par courrier, d'avoir examiné l'affaire en s'appuyant sur une seule pièce communiquée et celles produites en première instance

Il est à remarquer que conformément à l'inventaire produit par le tribunal d'instance de Courbevoie, que mêmes les lettres du 12 août 1992 et du 28 septembre 1992 mentionnées dans l'arrêt ne font pas partie de l'inventaire, apportant preuve que l'arrêt était préétabli et sans examen des pièces!

- déclaration d'un dépôt de pourvoi en cassation et arrêt pour coût prohibitif

- jugement du 16 décembre 1999 du deuxième recours en révision qui le déclare irrecevable. Jugement qui déclare que les pièces produites ont déjà été examinées conformément à l'arrêt du 27 octobre 1995 qui a acquit l'autorité de la chose jugée. Arrêt qui a été établi sans aucun examen des pièces comme nous l'avons prouvé par le recoupement entre la copie d'inventaire du tribunal d'instance et les déclarations écrites du président de la cour d'appel!

- jugement écartant de nouveau les autres pièces mais surtout, sans mentionner l'annexe du commissariat de police! Cette installation, si elle avait été constatée officiellement par un tribunal aurait imposé de faire sortir le centre buref du domaine privé de l'epad par affectation des locaux aux besoins d'un service public!

Il est manifeste que les décisions judiciaires ne sont pas établies au vue du dossier mais préétablies!

Pré établissement des décisions qui sont justifiées à postiori, en s'appuyant sur des éléments choisis et en en écartant d'autres, ou, en s'appuyant même, sur la prétention de pièces sans possibilité d'examen!
Dysfonctionnements et pièces procédure civile RM/Epad



Dysfonctionnements et pièces procédure civile Corcellet - 2009-09-14 18:30:59
  Résumé des "dysfonctionnements" manifestes de l'institution judiciaire française dans l'affaire Granger/ Corcellet

- jugement du tribunal d'instance en date du 18 mai 1993 pour une saisine prétendue en date 27 mars 1993 et du 19 juin 1993! Le jugement étant produit avant la date de la saisine de cette juridicition! Faux en acte authentique, le juge se prétend saisi avec un an de retard permettant de déclarer le délai deux mois de la saisine du juge largement dépassé, et ajoutant une condition à la loi nullement mentionnée, cette double faute sur le simple examen des conditions requises de sa saisine caractérise la volonté intentionnelle et délictueuse des actes commis, l'une ayant valeur de couvrir l'autre.
Le juge, de plus, incapable de lire de simples documents comptables, apportant preuves comme cela sera fait ultérieurement, des déclarations mensongères de la partie adverse et principalement de l'avocat.

- commandement de payer en date du 11 août 1993 établi par maîtres Venezia et Venezia huissiers à Neuilly faisant état de dommages et intérêts pour la somme de 43 816,58 fr. (quarante trois mille huit cent seize francs et 58 centimes), somme qui à aucun moment n'a été mentionnée dans le jugement que lui-même délivrait le 19 juillet 1993, fait réitéré par lettre de menace en date du 13 août 1993.

- malgré la saisine du juge de l'exécution et n'ayant pas de lieu pour entreposer ses meubles, toutes les affaires mobilières du requérant suite à son expulsion sont déclarées abandonnées! Les huissiers, à leurs dires, ont établi un certificat de carence, c'est à dire, ont dressé constat que les biens dans les lieux ne couvraient pas le montant des sommes dues surtout avec 43 816,58 frs de dommages et intérêts inventés lequel permettait de faire déclarer par le juge de l'exécution les biens abandonnés et non vendus!

Les huissiers se sont partagés les meubles du requérant et principalement, en pleine période de commémoration du cinquantenaire du 6 juin 1944, les huissiers français se sont accaparés la Station du Chemin de Croix n° 9 de l'Eglise de Gassin qui avait été restaurée par la requérante, restauration nécessaire suite à sa détérioration durant les bombardements préparatoires au Débarquement de Provence en 1944.

Appropriation par manipulation et faux successifs tout à fait honteux!

Symbole fort, signifiant, d'un accaparement 50 ans après, par ceux qui prêtaient main forte aux nazis, prétendu justifié par des mensonges en chaîne apportant preuve de la décomposition morale totale de l'état intitulé "république française" et de la perpétuation des concepts, des mentalités, de la collaboration dans l'appareil judiciaire français

- arrêt de la cour d'appel du 10 ou 18 mars 1995 traitant de l'expulsion mais l'avoué a "oublié" de rappeler dans ses conclusions que le requérant avait saisi le tribunal dans les délais requis! de façon parallèle, nomination d'un expert suite à l'aveu de madame Corcellet de l'encaissement des frais d'agents de sécurité

- pourvoi en cour de cassation contre l'arrêt du 10 ou 18 mars 1995, la procédure du rapport est orale!

- volonté de dépôt d'une récusation, le président de la cour de cassation, par courrier signifiait son refus d'inscription. Un acte juridique est recevable ou irrecevable, fondé ou mal fondé, le refus d'inscription étant une atteinte caractérisée d'application de la Loi. Fait qui a entraîné le dépôt d'une plainte à l'encontre du premier président de la cour de cassation.

- demande de changement d'avoué! incroyable! avec, en prime, une incitation au suicide par un associé du cabinet du président de la chambre des avoués de Versailles

- arrêt de la cour d'appel du 23 octobre 1998, malgré la confirmation des affirmations de la requérante et justifiant son opposition et la saisine du juge dans les délais, malgré les mensonges constant de madame corcellet jusqu'à l'obtention du rejet du référé demandé pour suspendre l'expulsion de la requérante; c'est la requérante qui une fois encore est condamnée malgré les dégâts occasionnés par les mensonges constants de madame Corcellet et de ses mandataires.

- arrêt de la cour d'appel du 23 octobre 1998 présidée madame métadieu qui avait titre de "conseiller" sous la présidence de monsieur chaix et qui a produit l'arrêt du 27 octobre 1995 dans l'affaire RM, affaire dans laquelle la "cour" prétend avoir appuyé sa décision sur des pièces qu'elle ne pouvait matériellement avoir examinées!

- pire, dans cet arrêt du 23 octobre 1998 est invoqué une saisine en référé, quand ce moyen n'est pas revendiqué dans les conclusions de la partie adverse, cette écriture apporte preuve que la cour d'appel de Versailles et la cour de cassation travaillaient en concomitance pour condamner le requérant! Faits qui ont entraîné le dépôt d'une plainte pour faux en acte authentique à l'encontre des conseillers de la cour d'appel! Bien sur sans suite!

- rejet du pourvoi le 18 juillet 2001 par la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de versailles en date du 10 ou 18 mars 1995 Les faits concernant la saisine du juge dans les délais prescrits ne sont même pas examinés car les faits sont figés en cour d'appel aux dires de l'avocat au conseil, et la cour de cassation rejette le pourvoi déclarant que le requérant en appel devait viser la suspension de la clause résolutoire!

- volonté de se pouvoir en cassation contre l'arrêt dû du 23 octobre 1998, l'aide juridictionnelle est refusée pour absence de motif sérieux!

Il est à noter que pour justifier l'expulsion en exécution provisoire du requérant, c'est le juge de première instance directement qui a fait faux, faisant semblant de s'être trompé d'un an dans sa saisine. Si ce faux grossier a été mentionné en cour d'appel au bout de cinq ans, les conséquences juridiques n'ont jamais été rectifiées. Ce faux grossier justifiait la construction "intellectuelle" pour déstabiliser socialement profondément le requérant.

La partie adverse a menti constamment, a fini par avouer, et preuve en a été apportée par l'expert, et malgré cela, c'est la partie adverse qui est confortée!

Pire, comme vous le verrez plus loin, aucune des plaintes au pénal déposées par le requérant n'a pu prospérer ou même simplement être examinée



Pièces élections 93 - 2009-09-14 18:39:57
  Pièces élections 93 avec dépôt de plainte pour fraude électorale à l'encontre de nicolas sarkozy nagy da bosca et décision du conseil constitutionnel


Pièces procédure manifestation interdite - 2009-09-15 18:46:05
  Pièces procédure au conseil d'état et procédure pénale manifestation interdite


Entracte I - 2009-09-18 17:50:12
  Fraude électorale 95
de nicolas sarkozy nagy da bosca



Pièces des "dysfonctionnements" manifestes de l'institution judiciaire française dans l'affaire tentative de saisine directe de la "justice" - 2009-09-18 18:06:48
  Résumé de "dysfonctionnements" manifestes de l'institution judiciaire française dans l'affaire tentative de saisine directe de la "justice"

ATTENTION : les documents présentés dans ce dossier étant inversés nous vous invitons à commencer votre lecture par le dernier document, merci.

- Refus des huissiers de délivrance de citation malgré que la date ait été fixée par le greffe car la requérante met en cause l'un d'eux

- Refus de nouveau par le président de la chambre départementale des huissiers

- Audience du 8 juin 1995, madame Martinez, substitut du procureur, refuse de poursuivre le président de la chambre départementale des huissiers,

- Vu le refus de délivrance de citation, madame Piers présidente déclare statuer comme TNS soit Tribunal Non Saisi malgré que l'affaire ait été audiencée!

- Le représentant du procureur, en l'occurrence monsieur baffert, explique à la requérante que les actes subis étaient "normaux" que les faits étaient des éléments subjectifs et qu'ils devaient être interprétés selon les besoins de la "justice". Qu'il lui était interdit dorénavant d'exister socialement car elle contestait la "justice". La requérante avait le droit de dire que nous étions rentrés dans la zone du non-droit mais que le droit c'était l'organisation judiciaire !

Incroyable, même dix ans après!

- Saisine du procureur général de Versailles monsieur Plantard qui fait répondre le 11 septembre 1995 par monsieur Mengin Lecreux qu'on ne pouvait donner suite à sa demande sous le motif stupéfiant qu'on ne pouvait mettre en cause des gens de cette "qualité" sociale!

- Dépôt d'une citation conformément à l'article 565 du code de procédure pénale, le magistrat refuse de se déclarer saisi!




"Dysfonctionnements" manifestes de l'institution judiciaire française dans l'affaire des dépôts de plaintes avec constitution de partie civile à Nanterre - 2009-09-22 19:11:03
  Résumé des "dysfonctionnements" manifestes de l'institution judiciaire française dans l'affaire des dépôts de plaintes avec constitution de partie civile à Nanterre,
nous disons bien, seulement, dépôt,
les dysfonctionnements à l'instruction seront établis plus loin!

ATTENTION : les documents présentés dans ce dossier étant inversés nous vous invitons à commencer votre lecture par le dernier document, merci.

- production d'ordonnances de consignation avec des montants disproportionnés et à volonté dissuasive contraire à l'esprit et à la lettre de la Loi,

- production d'ordonnances de la part du doyen des juges d'instruction pleine de trous juridiques permettant de justifier des instructions réduites par les obligations de procédure.

- calcul de l'aide juridictionnelle en intégrant dans les revenus de la requérante, une évaluation de valeurs mobilières contraire aux règles en vigueur.

- plus grave, l'aide juridictionnelle, comme cela sera confirmé maintes et maintes fois plus loin, n'est pas obtenue en fonction de la situation du plaignant, mais beaucoup plus grave, en fonction de la nature et des parties mises en causes!



Dysfonctionnements manifestes de l'institution judiciaire française dans l'affaire du dépôt de plainte avec constitution de partie civile contre monsieur Drai - 2009-09-22 19:17:11
  Résumé des "dysfonctionnements" manifestes de l'institution judiciaire française dans l'affaire du dépôt de plainte avec constitution de partie civile contre monsieur Drai
nous disons bien, seulement, dépôt, car dans ce cas présent il n'y aura même pas d'instruction du tout!

- production par monsieur humetz d'une ordonnance de consignation avec un montant disproportionné ne correspondant pas aux termes des articles 88 & 88-1 du code de procédure pénale,

- délai d'appel ne commençant pas au jour de la réception de l'ordonnance par la partie, mais au jour de son expédition! (c'est la procédure française!)

- refus d'une consignation en fonction des ressources de la partie civile constatées par la commission d'aide juridictionnelle de Nanterre

- chambre d'accusation dans laquelle la partie civile n'a pas possibilité d'être présente! (c'est la procédure française!)

- refus d'accès à l'arrêt par le greffe

- refus de l'accès au dossier par la partie civile, (c'est la procédure française!)

- la plainte du requérant est déclarée irrecevable car il n'a pas obtenu l'aide juridictionnelle dans ce dossier, madame paule d'ivoy responsable du bureau d'AJ refusant d'attribuer l'aide juridictionnelle car la plainte est déclaré irrecevable, faute par le requérant d'avoir obtenu l'aide juridictionnelle!!!

La boucle est bouclée, nous sommes face à une chaîne de prévarication totale



Suite procédure pénale RM / Epad - 2009-09-25 15:21:31
  Suite procédure pénale RM / Epad

ATTENTION : les documents présentés dans ce dossier étant inversés nous vous invitons à commencer votre lecture par le dernier document, merci.

Suite du dépôt de plainte avec constitution de partie civile

Comment ne pas instruire!




Suite procédure pénale Corcellet - 2009-09-25 15:24:15
  Suite procédure pénale Corcellet

ATTENTION : les documents présentés dans ce dossier étant inversés nous vous invitons à commencer votre lecture par le dernier document, merci.

Comment ne pas instruire sur de fausses allégations



Suite procédure pénale juge bonduelle - 2009-09-25 15:54:04
  Suite procédure pénale juge bonduelle

ATTENTION : les documents présentés dans ce dossier étant inversés nous vous invitons à commencer votre lecture par le dernier document, merci.

Comment ne pas instruire les faux commis par le juge bonduelle
Il est à remarquer l'"humour" du juge qui prétend que je devais poursuivre au civil l'"erreur matériel"



Suite procédure pénale fraude électorale sarkozy nagy da bosca - 2009-09-25 16:12:11
  Suite procédure pénale fraude électorale sarkozy nagy da bosca
Au bout de 10 ans !! Et oui, la cour d'appel de Versailles ne peut que constater les faits mais ceux-ci sont amnistiés !



Procédure pénale pour faux en écriture contre madame plantin substitut du procureur - 2009-09-25 16:15:26
  Procédure pénale pour faux en écriture contre madame plantin substitut du procureur qui déclare faire des faux car je conteste l'appareil judiciaire fonctionnaire



Procédure pénale pour torture mentale - 2009-10-07 18:06:22
  Pièces procédure pénale pour torture mentale

- suite à la terrible audition du 22 octobre 1996 et après la phase de sidération, l'individu Granger se refusant à céder, déposait plainte le 8 novembre 1996 pour torture mentale,

et c'est la même magistrate fonctionnaire qui a humilié l'individu Granger avec des sous-entendus douteux, madame barberis, qui produit le 26 novembre 1996 une ordonnance de refus d'informer!

Le 6 décembre 1996 appel a été formé

Le 20 janvier 1997 l'individu Granger reçoit convocation pour se rendre à l'hôpital Foch au service d'hospitalisation psychiatrique pour le 28 janvier 1997!

Après réception de la convocation le 20 janvier 1997, l'individu Granger prend contact avec les services du docteur Cordier et lui explique la situation, celui-ci a demandé d'être dessaisi de sa mission, et le lui confirme par courrier en date du 25 février 1997

L'expert requis, qui a demandé d'être dessaisi de sa mission était spécialiste de troubles sexuels!

L'immonde était atteint!



Pièces procédure pénale pour faux contre des membres du Conseil d'état - 2009-10-07 18:27:19
  Pièces procédure pénale pour faux contre des membres du Conseil d'état
suite aux manifestations interdites



Reprise procédure dray & procédure Humetz /Paule d'Ivoy - 2009-10-07 18:33:01
  Pièces procédure dray & procédure Humetz /Paule d'Ivoy


Pièces procédure contre l'école normale d'administration - 2009-10-07 18:43:00
  procédure contre l'école normale d'administration




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